Documents à transmettre avec le formulaire Justificatif d'état civil : une copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes accompagnée le cas échéant de la décision …

Ce formulaire s'adresse aux personnes en situation irrégulière sur le territoire français, qui souhaitent solliciter une admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des articles L.435-1 et suivants du …

DEMANDE DE DÉPÔT D'UNE DEMANDE D'ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR (AES) TOUTES LES RUBRIQUES SONT OBLIGATOIRES. Écrivez «néant» si une rubrique ne vous …

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, un droit d’accès et de rectification aux données enregistrées s’exerce auprès de M. le Directeur de la …

Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (art. L. 411-1 à L. 421-1 et R. 411-1 à R. 431-1) Accord franco-algérien …

Si vous manquez de place, veuillez mentionner vos autres enfants sur papier libre et l’agrafer à ce formulaire. 1 Nom – prénoms :............................................. Date de naissance : …

CATÉGORIE AM Merci de remplir ce formulaire à l'encre noire, en lettres majuscules sans les accents et sans rature Nom de naissance (C'est le nom qui figure sur votre acte de naissance) Prénom(s)